Les règles du jeu changent en matière de location pour la rentrée 2018.

Selon Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, « L’esprit du projet de loi Elan est d’apporter des solutions aux besoins des Français.

Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable course d’obstacles.

Le logement est un dossier important pour le gouvernement Macron car c’est une des préoccupations principales des foyers français. En effet, le poste logement représente en moyenne 26 % du budget des ménages au niveau national, et hélas beaucoup plus à Paris !

Le sujet de l’immobilier est encore plus préoccupant pour les jeunes. Quitter le nid familial pour vivre dans son propre logement est une étape essentielle mais qui est de plus en plus difficile pour de nombreux jeunes. Pour information, 25 % des ménages sont locataires d’un bailleur privé et 17% d’un bailleur social.

Il existe toujours un déséquilibre très marqué entre l’offre et la demande de logements sociaux : 140 000 nouveaux logements sociaux ont été financés en 2017, alors qu’il existe toujours 1,8 millions de demandeurs de logement social.

 

Le projet de loi s’articule autour de 4 priorités :

  • construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces
  • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général 
  • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale 
  • améliorer le cadre de vie.

A l’inverse de la loi Alur, le nouveau texte sur le logement, la loi Elan, va ravir les bailleurs !!!

 

Voici les grandes lignes de la nouvelle loi Elan :

1°- retour du plafonnement des loyers…uniquement à Paris et à Lille pour l’instant:

Selon la nouvelle loi Elan, interdiction pour tous les nouveaux baux signés de dépasser un loyer plafond  de 20% supérieur au tarif médian du secteur….sauf si le logement prévoit des caractéristiques exceptionnelles. Ce plafonnement concernera les zones en déficit d’offres locatives. Les particuliers bailleurs qui ne se conformeraient pas au plafond, écoperont de 5000 € d’amende.
N’oubliez pas que les baux restent soumis au dispositif d’encadrement, qui interdit entre 2 locations et sauf gros travaux, d’augmenter le loyer en dehors de l’ indice de révision, soit 1,25% mi 2018.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2°- Mise en place d’un bail mobilité de 1 mois :

La durée minimaleau de location, auparavant de 9 mois, passera à 1 mois avec le nouveau bail mobilité , dédié aux personnes en formation, aux professionnels, aux étudiants en études supérieures ou pour les mutations professionnelles. Le gouvernement souhaite convaincre les propriétaires de remettre sur le marché leurs logements inoccupés.

Ce bail permettra aussi de faire de la location de relative courte durée (location touristique style Air BnB) sans pour autant solliciter un changement d’usage.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3°- En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées :

Souvenez-vous, avec la loi Alur, les propriétaires ne pouvaient plus exiger des pénalités en cas de retard de paiement de loyer. Avec la loi Elan, ces pénalités seront dûes dès le 1er jour de retard, à hauteur de 10% du loyer.

 

4°- Simplifier les règles d’Urbanisme :

L’un des objectifs affichés de la réforme consiste à simplifier les règles d’urbanisme afin d’accélérer les procédures de construction de logement. Certaines procédures devraient ainsi être assouplies, mais on ne sait pas encore lesquelles !

Des mesures doivent notamment être prises afin de prévenir les recours abusifs exercés contre les permis de construire : les sanctions en cas d’abus seront renforcées.

Les demandes de permis de construire devraient en outre pouvoir se faire en ligne dans les communes dont la population dépasse un certain seuil.

 

5°- Transformation des bureaux en habitation :

Le texte vise également à favoriser la transformation des bureaux vides en logement. Les normes applicables pour les convertir seront assouplies. Des dispositifs seront aussi mis en oeuvre pour inciter les propriétaires à rénover leurs bureaux. Chez Homelike Office, on est très content de cet aménagement.

 

 

 

 

6°- Des formalités presque exclusivement numériques :

Enfin…les fameux diagnostics à annexer au bail ainsi que les extraits du règlement de copropriété, pourront être communiqués en format numérique.

Enfin… moins de papier et une prise de conscience vis à vis de l’environnement !!

 

 

 

 

 

Bref, la loi Elan a de beaux jours devant elle, mais on ne connait pas encore ses applications concrètes…. A suivre de près avec Homelike Home et notre blog dé-nicher.

 

 

 

 

 

 

 

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