Le diagnostic de performance énergétique est un document qui permet d’informer un acheteur ou un locataire sur la quantité d’énergie consommée par votre maison ou votre appartement et ses émissions de gaz à effet de serre. Les règles relatives au DPE changent cette année, avec l’introduction de nouvelles exigences en matière de performance énergétique des logements en vente comme en location. Ce diagnostic obligatoire va donc évoluer et notamment devenir opposable dans le cadre d’une vente immobilière, et ce, dès le 1er juillet !
- Les méthodes de calcul sont revues : Il ne sera plus possible de réaliser un DPE sur la base des factures de consommation d’électricité, de gaz du logement. En outre, cette nouvelle formule de calcul du DPE va entraîner des changements de classe énergétique à la hausse ou à la baisse par rapport à un précédent diagnostic. L’estimation des consommations sera plus juste avec ce nouveau DPE et aussi plus fiable.
- Le résultat du DPE devient OPPOSABLE.
- La durée de validité de tous les diagnostics de performance énergétique réalisés avant le 1er juillet 2021 va être réduite progressivement. Au départ, valable 10 ans, au 1er janvier 2025, toutes les maisons ou appartements mis en vente ou en location auront ce nouveau DPE version 2021.
Nouvelle formule de calcul de la classe énergétique du DPE :
Concrètement, le mode de calcul va devenir unique et pourra être transposé à tous les types de biens. Il ne sera donc plus question de calculer le DPE sur la base des factures de consommation d’énergie. En effet, cela dépendait fortement des habitudes de consommation et de vie de chaque occupant.
L’ajout des consommations d’auxiliaire et d’éclairage vont entrer en compte dans le mode de calcul, et plusieurs simplifications vont être mises en place, notamment en ce qui concerne les vérandas : ces dernières, lorsqu’elles sont chauffées, seront incluses dans le calcul de la surface habitable et seront donc prises en compte lors de la réalisation du DPE.
Ces changements de mode de calcul du DPE vont entraîner des changements de classe pour certaines habitations. Les logements chauffés à l’électricité devraient être moins mal notés. En revanche, les biens chauffés au fuel pourraient basculer en “passoire thermique”.
Ce nouveau DPE est accompagné d’une modification des valeurs pour chaque classe énergétique. Voici la nouvelle classification sur l’estimation de consommation énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre :
| Classe énergétique | Valeurs |
|---|---|
| Classe A | Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an |
| Classe B | De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an |
| Classe C | De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an |
| Classe D | De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an |
| Classe E | De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an |
| Classe F | De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an |
| Classe G | Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an |
Les biens classés G ne feront plus partie des logements décents à compter de 2025, et ceux classés F ne le seront plus à partir de 2028. Ceux étiquetés E ne seront plus considérés comme décents à leur tour, en 2034. Le DPE devient donc, dès cette année, au cœur de nouvelles obligations de grande importance et va permettre d’engager une lutte contre la location et l’achat de biens trop énergivores…
DPE opposable : quel impact ?
Le DPE opposable signifie que désormais, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée. Par exemple, si un acquéreur achète un logement étiqueté E alors qu’en réalité, il est classé F, alors le propriétaire sera considéré comme responsable et pourra être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour que le logement ne soit plus considéré comme une passoire thermique ! Le vendeur pourra alors également se retourner contre le diagnostiqueur qui a mal évalué le DPE du logement, et ce dernier pourra potentiellement être condamné par le tribunal.
Le préjudice subi peut coûter plusieurs milliers d’euros en indemnités….
Ce qu’il faut retenir : En cas de DPE opposable entre une classe E annoncée et en réalité une classe F, le logement pourrait être considéré comme une passoire thermique avec toutes les conséquences pour l’acheteur ou le locataire, à savoir dans l’obligation de faire faire réaliser à ses frais les travaux de rénovation énergétique.
Un DPE indispensable pour pouvoir vendre ou louer son bien immobilier :
Tous les diagnostics DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, vont voir leur durée de validité se réduire.
- Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Dès 2022, tout logement mis en vente ou en location avec un DPE de classe F ou G devra effectuer un audit énergétique, en plus. Le gouvernement va utiliser ce document pour imposer des contraintes fortes pour les passoires thermiques, et ainsi inciter fortement à faire les rénovations nécessaires pour réaliser une révolution énergétique dans les logements en France.
Dès 2023, les appartements avec un très mauvais DPE, appelés aussi « passoires thermiques », avec une estimation de consommation en énergie finale supérieure à 450 kWh/m².an (environ 100 000 logements en France) ne pourront plus être loués !
Progressivement, ce seuil sera abaissé afin que tous les logements classés F ou G ne soient plus mis en location dès 2028. Des informations à prendre en compte avant de réaliser un achat immobilier quel qu’il soit, et encore davantage pour les investissements locatifs.
Ainsi, un mauvais DPE peut avoir des conséquences fâcheuses pour le propriétaire du bien. Dans quelques années, il pourrait ne plus pouvoir mettre en location son bien ou le vendre.
Quel est l’impact sur les loyers :
Un diagnostique de plus, vous allez dire mais au moins un diagnostique qui peut servir à protéger notre planète, car comme vous l’avez vu dernièrement, entre les inondations, les coulées de boues et les feux…il faut certainement regarder comment améliorer notre quotidien, et notamment l’appartement, la maison dans laquelle on vit…afin de protéger notre chère planète…Notre équipe de chasse immobilière est là pour vous aider à dénicher votre futur Home Sweet Home ou votre investissement locatif, mais aussi à comprendre, analyser tous les diagnostiques nécessaires à votre future acquisition.
