notaires
Et une petite mauvaise nouvelle en plus pour les parisiens….
même si c’est passé relativement inaperçu étant donnée l’actualité, le Conseil de Paris a voté lundi 23 novembre la hausse des « droits de mutation » (communément appelés « frais de notaire », même s’ils sont composés essentiellement d’impôts, et que la part dévolue au notaire est faible !…. )

 

Petit rappel : la loi de finances pour 2014 prévoyait que les départements puissent augmenter la part de frais de mutation qui leur est dévolue, de + 0,7%, la passant ainsi de 3,8 à 4,5% du prix de vente du bien.

Au 1er janvier 2015, seuls 7 départements (dont Paris), n’avaient pas encore saisi cette « opportunité », conservant ainsi des frais de notaire « réduits », de 0,7% moins élevés qu’ailleurs. C’était une excellente nouvelle pour nous parisiens, étant donnés les prix élevés de l’immobilier, qui n’ont jamais véritablement décroché malgré les « crises » successives….

Malheureusement au 1er janvier 2016, Paris sera le 95e département français (et le dernier d’Ile de France) à déplafonner ses frais de mutation, ce qui devrait permettre à Paris d’encaisser 140 millions d’euros supplémentaires. Les frais de notaire, qui représentent au total environ 7% du montant d’une acquisition immobilière, atteindront donc environ 7,7% du prix du bien dès janvier.

Espérons que cela ne décourage pas les acquéreurs, dans un contexte déjà bien frileux….

 

  1. Pierre a dit :

    Pas grave, en tant qu’acquéreur, je négocierai une diminution de prix de 0,7% de plus.

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