Par ailleurs, depuis l'élection de François Hollande, plusieurs articles ont relaté le phénomène : de riches français, effrayés par les annonces du nouveau président sur la taxation à 75% des revenus supérieurs à un million d'euros, feraient leurs cartons pour fuir leur pays. 

L’arrivée constante d’une population internationale qui dispose d’importants moyens est excellente pour l’économie belge et son caractère international, mais cela pousse les prix de l’immobilier vers le haut.

Pourtant, il n’y a pas que les grosses fortunes qui décident de quitter la France et son imposition. Nombre de Français aux revenus moyens décident de franchir la frontière et de s’établir en Belgique. 

Ce qu'il faut savoir:  

– Le process d'acquisition est semblable à la France (proposition d'achat – promesse de vente – obtention de prêt- vente définitive)

– En Belgique, posséder une propriété n'est pas toujours considéré comme un bon investissement, et en général les gens ne pensent pas qu'il soit important de posséder leur propre logement. Les coûts de transfert sont élevés et les avantages fiscaux ont tendance à varier fortement, ce qui décourage les résidents à investir dans les propriétés.

– La taxe sur la plus-value concerne les investisseurs à court terme, ceux qui vont revendre leur bien immobilier avant 5 ans. Elle est progressive selon la durée de détention, mais démarre à 16,7% (taxe sur la différence entre les prix d’achat et de revente).

– A partir du moment ou le compromis de vente est signé, vous avez quatre mois pour obtenir un prêt et finaliser la transaction. La bonne nouvelle, c'est qu'un prêt est assez facile à obtenir.

– Le transfert de propriété doit être effectué par un notaire qui facture un montant fixe allant de 1 à 4% du prix d'achat. 

– Depuis le 1er janvier 2012, il faut ajouter une TVA de 21% sur les honoraires de notaire   

– Les frais d'enregistrement varient selon les régions: ils sont de 12,5% à Bruxelles et en région Wallonne. Ils sont de 10% en région Flamande. Il existe quand même des situations dans lesquelles il ne faut pas payer cette somme dans son intégralité: ainsi, un taux réduit (5%) s'applique en Flandre et en Wallonie lorsque l’achat est fait par un particulier, moyennant le respect de certaines conditions :

• Le revenu cadastral du bien acheté ne doit pas être supérieur à 745€ pour une maison ou 323€ pour un terrain
• Le bien doit être occupé à titre de domicile principal

A Bruxelles, Il n’existe pas de taux réduit mais l’acquéreur peut bénéficier d’un abattement de 7500€ ou 9375€ (selon la zone dans laquelle se trouve l'habitation), sous 4 conditions :

• Acquérir la totalité du bien en pleine propriété
• S’y domicilier dans les 2 ans de l’enregistrement de l’acte authentique
• Rester domicilié en région Bruxelloise pendant 5 ans
• Ne pas être déjà propriétaire, en Belgique ou à l’étranger, d’un autre bien servant à l’habitation

 

 

En conclusion, mieux vaut s'armer de patience si l'on envisage d'investir en Belgique! Beaucoup de règles, pas toujours très claires… La location peut être une bonne alternative pour ceux qui, comme moi, ont du mal à saisir toutes les nuances de la fiscalité 🙂 D'autant que les loyers y sont attratifs…

 

Chez Homelike Home, nous avons la chance d'avoir parmi nous une chasseuse ayant vécu à Bruxelles : Olivia pourra répondre à toute vos questions. Génial, non?