Ahhhh, l’Espagne, ses tapas, sa sangria, son climat et… la crise ! On ne compte plus le nombre de panneaux « à vendre » lorsqu’on se promène dans les rues le nez en l’air. Le pays a vu l’ensemble de son parc immobilier perdre de la valeur. Mais s’agit-il d’une vraie opportunité pour l’investisseur étranger ? Il semblerait que oui, à condition de bien s’informer en amont ! Chez Homelike Home, on est là pour ça !
Ce qu’il faut savoir :
- La première différence avec la France réside dans le prix au m2. La différence entre les deux pays est flagrante, surtout lorsqu’on compare Madrid et Paris. Les deux capitales ne jouent pas dans la même cour : on passe de 2000 euros à 8000 euros en moyenne… de quoi en convaincre plus d’un !
- Ensuite, pour les non résidents espagnols, il est nécessaire d’obtenir un NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) délivré par la Police. Pour ce faire, il faudra vous présenter en personne devant les autorités compétentes (à moins d’octroyer un pouvoir pour qu’un mandataire fasse les démarches à votre place). Facile à obtenir moyennant un coût de 13€.
- De plus, il est indispensable de savoir que les notaires espagnols n’ont en aucun cas le même rôle que les notaires français qui procèdent à toutes les vérifications juridiques et urbanistiques sur le bien immobilier avant la vente. Ces vérifications en Espagne doivent être réalisées en amont par l’acheteur, ou le cas échéant, par ses conseils qui devront s’assurer que les règles juridiques, administratives et urbanistiques nationales, régionales et locales ont bien été respectées.
- En Espagne les frais d’achat sont toujours à la charge de l’acquéreur. Si vous achetez une maison, vous allez payer (en plus du prix net d’achat) les droits de mutation, les frais d’enregistrement, les frais administratifs, l’IVA (TVA espagnole) et les émoluments du notaire. En moyenne entre 9,30 et 9,50 % du prix d’achat.
Si vous achetez un terrain pour construire, vous allez payer 8% sur l’achat du terrain et 10% sur la construction. Par exemple, si vous achetez un terrain d’une valeur de 100.000 € vous paierez 8 000 € de frais divers. La construction de la maison coûte 200.000 €, vous allez payer 20 000 € de frais. Soit au total pour un investissement de 300.000 € 28 000 € de frais chez le notaire soit 9,30%.
- L’impôt sur les plus-values est un impôt basé sur l’augmentation de la valeur du terrain seulement, entre l’achat antérieur (par le vendeur actuel) et la vente en cours. Cet impôt, de par sa nature, est payable par le vendeur, à moins qu’il en soit négocié autrement. Le taux est de 21% si la plus-value est de moins de 6000€. Il peut atteindre 27% lorsque la plus-value est supérieure à 24000€
- L'exonération n'est accordée que si le produit de la vente est réinvesti dans les deux ans dans l'acquisition d'une autre résidence principale.
- Si vous décidez d’acheter un appartement en Espagne, vous aurez à payer l’impôt foncier annuel appelé « IBI » en Espagne. Cet impôt se paie annuellement et se calcule sur la base de l’évaluation cadastrale ou la valeur imposable du terrain assignée par les autorités fiscales espagnoles. L’évaluation cadastrale tient compte de la valeur du terrain plus la valeur de la construction selon le type, la situation et l’usage.
- L’impôt de ramassage des ordures (Basura) est appliqué par la Municipalité en fonction de la propriété et se paie tous les 6 mois
- En cas d’achat une maison ou un appartement dans une copropriété, vous serez automatiquement membre de celle-ci. Vous aurez donc à payer mensuellement les charges de communauté qui comprennent généralement le salaire du concierge, l’entretien du jardin, l’entretien de l’ascenseur, les réparations des éléments d’équipement commun, le ramassage des ordures, l’électricité pour l’éclairage des zones communes, les assurances, la sécurité et les honoraires de gestion. La cotisation annuelle à payer par les membres est calculée selon la quote-part de votre terrain ou la surface de votre appartement ou maison. Un appartement standard de 2 chambres dans un immeuble ou une zone disposant d’un concierge, d’une piscine et d’un petit jardin peut coûter entre 120€ et 300€ par mois de frais de communauté, mais ils peuvent atteindre 600€ ou plus par mois dans un immeuble de grand luxe avec tout un personnel de communauté et de nombreux services.
- La plus grosse différence par rapport à la france est le délai moyen de 15 jours entre la signature de compromis et l'acte authentique (contre 3 mois en moyenne en France).
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France |
Espagne |
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Première étape |
Trouver le financement. En France, 80% des personnes ont recourt au crédit immobilier pour financer leur bien. Trouver le prêt aux conditions les plus avantageuses est la première étape à valider. |
Solliciter votre NIE (numéro d’identification étranger) |
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Deuxième étape |
Faire une offre d’achat. Une fois que le coup de cœur a eu lieu, il vous faut faire une offre d’achat. En retour, le vendeur fera peut-être une contre-offre déclenchant la procédure de négociations qui conduira éventuellement à un accord sur le prix d’achat. |
Faire une offre d’achat et réaliser les vérifications nécessaires En Espagne, il faut vérifier la « Nota Simple ». C’est un résumé du titre de propriété. Elle permet de vérifier l’identité du propriétaire actuel, les dettes éventuelles sur le bien et elle permet également de s’assurer que la description de la maison correspond bien à la propriété que vous désirez acheter. |
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Troisième étape |
Signer le compromis de vente. Acte ferme et définitif par lequel les parties s’engagent sous réserve que l’acquéreur obtienne un prêt. L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours. Dans le cas contraire, l’acheteur dispose d’une période d’un mois pour trouver et signer son financement. L’option engagée par le compromis de vente prend la forme d’une indemnité d’immobilisation de 5 à 10% du prix de vente. L’agence enregistre ce 1er versement sur un compte d’attente (séquestre) qui viendra en déduction du règlement final. |
Signer un contrat privé. Ce dernier stipulera que le propriétaire a pour intention de vendre la propriété à l’acheteur et que, de même, ce dernier a pour intention d’acheter la propriété au prix accordé et selon les conditions convenues. A partir de là, la propriété est retirée du marché et est ainsi réservée à l’acheteur. Le contrat inclura une date de la signature de l’acte authentique et le vendeur s’engage à liquider les éventuelles dettes sur la propriété avant ce délai. L’acheteur doit payer un acompte qui représente 10% du prix de vente. |
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Quatrième étape |
Définir les paramètres de l’emprunt auprès de son banquier. |
Ouvrir un compte dans une banque locale. Vous pouvez ainsi virer les fonds nécessaires à l’achat sur ce compte. Un jour ou deux avant la signature définitive, la banque locale peut préparer un chèque de banque à remettre au vendeur. Les vendeurs insistent sur le fait de recevoir des chèques provenant d’une banque locale. En effet, il faut énormément de temps pour pouvoir encaisser les chèques émis par des banques étrangères et leur authenticité est difficile à prouver. |
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Cinquième étape |
Signer l’offre de prêt.
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Signer l’acte authentique Une vente est officiellement terminée lorsque l’acte authentique d’achat est signé devant le notaire.La signature intervient en moyenne 15 jours après la signature du compromis. C’est à ce moment précis que le paiement du solde restant (90%). Une fois que cet acte authentique est signé, le notaire faxera une copie de cet acte au registre foncier local. |
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Sixième étape |
Signer l’acte authentique chez le notaire. Elle intervient en moyenne dans les 3 mois qui suivent la signature du compromis de vente. Cet acte authentique rédigé par le notaire et signé en sa présence, officialise définitivement la vente. A cette occasion, les vendeurs et acquéreurs peuvent être représentés par leur propre notaire. Le notaire remet à l’acquéreur le titre de propriété quelques jours après la signature de l’acte authentique. |
Procéder à l’enregistrement de la transaction Juste après la signature, le notaire informera le registre foncier de cette transaction afin qu’aucune autre transaction en rapport avec la propriété ne puisse être effectuée. L’ancien propriétaire ne peut donc pas vendre le bien à une autre personne. Il s’agit d’une garantie importante du système. |
À titre d’exemple:
Quand on pense qu’avant 2008, les prix de l’immobilier à Barcelone étaient presque plus chers que ceux de Paris, on a du mal à croire qu’on puisse aujourd’hui trouver un appartement de 55m2 en plein cœur de la ville pour 249 000€. C’est deux fois moins cher qu’à Paris…(On en avait déjà parlé là)!
