Vous vous perdez dans toutes les annonces successives concernant la fiscalité immobilière?
Nous aussi, on vous rassure 🙂

Lors de l'émission Capital sur M6 du dimanche 16 juin, François Hollande a annoncé deux mesures "choc" pour tenter de fluidifier un marché immobilier gelé depuis 2 ans:

– un raccourcissement du délai permettant d’être totalement exonéré d’impôts sur les plus-values immobilières, pour les résidences secondaires et investissements locatifs (hors résidence principale), qui passerait de 30 à 22 ans

(rappelons que le gouvernement Fillon, en 2011, avait fait passer ce délai de 15 à 30 ans, espérant augmenter les recettes fiscales, entraînant un blocage des transactions…. et donc… une baisse des recettes fiscales!)

– et également un abattement exceptionnel qui serait accordé à tous les propriétaires mettant en vente leur bien (et dont le montant est à l'étude)

Ces deux mesures devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances à l’automne pour entrer en vigueur en 2014. Mais des aménagements pourraient les rendre rétroactives pour toutes les promesses de vente conclues dès septembre 2013.

Evidemment, tous les "malchanceux" qui ont vendu entre le 1er janvier 2013 et le 1er septembre 2013, et qui ont été taxés au maximum, espèrent (légitimement!) un effet rétroactif également….

Mais attention: la réforme annoncée n'annule pas pour autant les dispositions prévues dans la loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit une surtaxe sur les plus-values excédant 50.000 euros.

Doit-on réellement attendre un impact fort de ces nouvelles mesures sur la vitalité du marché immobilier?

A notre sens non, malheureusement…. Au-delà des chiffres, c'est l'instabilité fiscale, le manque de visibilité, et donc le manque de confiance des investisseurs, qui les éloigne du marché, c'est ce que nous ressentons tous les jours dans notre activité. Confiance difficile à rétablir quand une loi est modifiée pour la 3e fois en 3 ans!…

Pour les professionnels, ceci dit, cette modification va quand même dans le bon sens. Ils espèrent maintenant une retour en arrière sur le blocage des loyers, autre gros frein à l'investissement.