Jeu-de-cles-usb-lacieMême si beaucoup l’ignorent, la location meublée de courte durée, pourtant devenue courante dans la capitale, est interdite par la loi sauf dans certaines conditions précises.

En effet, selon l’interprétation de la loi par la Mairie de Paris, un bien loué à court terme aux non-résidents (location inférieure à 12 mois, ou inférieure à 9 mois pour les étudiants) est considéré comme un local commercial et non comme une habitation. Pour obtenir le droit de louer à court terme, il faut donc changer l’usage du lieu.

Pour cela le propriétaire doit obtenir une autorisation du maire (déjà difficile) mais il doit en plus acquérir un local commercial de la même surface dans les environs et le transformer en habitation. (Mission presque impossible !)

Ces quelques 20 000 logements loués à la semaine aux touristes provoquent une hausse des prix à l’accession. C’est pourquoi la ville de Paris souhaite ainsi restreindre cette « location touristique » dans le but de « sauvegarder » les habitations pour les résidents, et non plus pour les touristes qui jusqu’alors choisissaient souvent ce mode de logement aux dépens des hôtels.

Alors que certains propriétaires ont retiré leurs biens du marché, d’autres ignorent la loi ou feignent de l’ignorer. Ils encourent alors une amende de 25.000€. Si l’activité n’est pas arrêtée par la suite, ils encourent une amende ultérieure de 1000€ par jour par mètre carré à compter de la date de la réception de l'avis.

Un grand nombre de sociétés de locations saisonnières se sont évidemment regroupées pour former une association pour contrer cette interprétation de la loi, l'aplm,l'association des professionnels de la location meublée. Selon eux la loi ne stipule pas clairement qu'une location saisonniere soit apparentée à un usage commerciale et celle ci n'aurait donc rien d'illégal si l'on s'en tient au seul texte de loi. En effet celle ci énonce que l'obligation de la durée minimale de location s'applique aux "location meublée à titre de résidence principale" ce qui n'est pas le cas pour les locations dites "touristiques".Pour eux seuls l’interdiction ou le refus de soumission par la copropriété permettent donc d’empêcher ce type de locations.  

Même si l'interprétation de la loi diverge, la mairie de Paris est claire à ce sujet, et si à ce jour, peu de propriétaires ont été rappelés à l’ordre (sauf dans le cas de plaintes de voisins), Jean Yves Mano, adjoint au maire de paris, compte bien y remédier en appliquant cette loi, et même en la faisant durcir.

  1. Alexis a dit :

    Ben moi je loue à des gens qui restent entre 3 et 9 mois et si ce n’est plus possible je vais revendre ce bien de famille! Je comprends les objectifs de la mairie mais c’est profondément stupide d’être aussi radical…dans la ville la plus touristique au monde! Je doute que ce soit pour faire revenir les parisiens dans le centre, cela ressemble un peu à un lobbie des hoteliers !!! De toute façon en France tout est de pire en pire, il ne me reste plus qu’a émigrer!

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